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Données de contact
Adresse du siège social : Rue de Mons 206 – 4600 VisTéléphone : +32(0)4 376 69 59
E-mail : info@lucspits.be
Numéro d’entreprise : TVA BE 0467 223 462
Dernière mise à jour : 21/02/2023
1. Conditions générales
Nous sommes conscients que vous nous accordez votre confiance. Nous endossons dès lors la responsabilité de protéger vos données à caractère personnel. Cette page vous informe des données que nous collectons lorsque vous utilisez notre site Internet et du pourquoi de cette collecte d’informations. De plus, nous vous y expliquons comment vos informations nous permettent d’améliorer votre expérience d’utilisation. Ainsi, vous comprenez parfaitement comment nous travaillons.
Cette politique en matière de vie privée s’applique aux services proposés par Luc Spits Architecture. Veuillez noter que Luc Spits Architecture n’est pas responsable de la politique en matière de vie privée des autres sites et sources. En ayant accès à ce site Internet et en l’utilisant, vous marquez formellement votre accord quant aux conditions générales ci-après.
Luc Spits Architecture respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site Internet et veille à ce que vos informations personnelles soient traitées en toute confidentialité.
1.1. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site, incluant les marques, logos, illustrations, données, noms de produit et d’entreprise, textes, images, etc., est protégé par les droits intellectuels appartenant à Luc Spits Architecture ou à ses ayants droit.
1.2. Limitation de responsabilité
Les informations sur le site Internet sont d’ordre général. Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques et elles ne peuvent dès lors pas être considérées comme des recommandations personnelles, professionnelles ou juridiques destinées à l’utilisateur.
Luc Spits Architecture fournit des efforts considérables afin de veiller à ce que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, précises et actualisées. Malgré ces efforts importants, des irrégularités pourraient survenir dans les informations mises à disposition. Si les informations fournies contiennent des irrégularités ou si certaines informations sur ou via le site devaient être indisponibles, Luc Spits Architecture ferait alors le maximum en vue de corriger les erreurs.
Cependant, Luc Spits Architecture ne peut pas être tenu responsable des dégâts directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site Internet.
Si vous constatez des erreurs dans les informations publiées sur le site Internet, il vous est alors toujours loisible de nous contacter à l’adresse info@lucspits.be afin de nous en faire part.
Le contenu du site (liens y compris) peut, en tout temps et sans annonce ou avis, être adapté, modifié ou complété. Luc Spits Architecture n’offre pas de garanties quant au bon fonctionnement du site Internet. En outre, l’agence de communication ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site Internet ou de toute forme éventuelle de dégâts, de manière directe ou indirecte, pouvant découler de l’accès au site Internet ou de son utilisation.
1.2.1. Liens vers d’autres sites
En aucun cas, Luc Spits Architecture ne peut être tenu responsable, de façon directe, indirecte, particulière ou distincte, des dégâts occasionnés à la suite de l’utilisation de ce site ou d’un autre site. Il en va de même pour les liens ou les hyperliens contenant, sans limitation, toutes les pertes, les interruptions de travail, les dégâts aux programmes ou à d’autres données sur le système informatique, les appareils, les programmes ou toute autre chose appartenant à l’utilisateur en question.
Le site Internet peut contenir des hyperliens vers des sites Internet ou des pages de tiers. De plus, il peut y renvoyer indirectement. La publication de liens vers ces sites Internet ou ces pages n’implique, en aucun cas, une approbation implicite de son contenu.
Luc Spits Architecture déclare formellement ne pas avoir la maîtrise sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites Internet et l’agence de communication ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ou des caractéristiques y afférentes, ou de toute autre forme de dégâts causés par leur utilisation.
1.2.2. Accès interdit au site
Nous nous réservons unilatéralement le droit d’interdire l’accès de la totalité du site ou d’une de ses parties à toute personne physique ou morale :
– qui outrepasserait ces conditions d’utilisation ;
– qui entacherait, de quelconque manière, la bonne réputation du site ;
– qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
– qui utiliserait le site à des fins illégales.
Nous nous réservons également le droit d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’égard de cette/ces même(s) personne(s).
1.2.3. Disponibilité du site
Bien que nous nous efforcions de mettre le site Internet de Luc Spits Architecture à disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons techniques ou pour toute autre raison, à chaque moment et sans avertissement préalable. Nous nous réservons aussi le droit de mettre un terme à nos services. Cela ne peut pas permettre de nous tenir pour responsable de ces interruptions et des conséquences éventuelles pour vous ou pour un tiers.
1.2.4. Changements
Cette déclaration relative à la vie privée concerne l’utilisation de ce site et les possibilités y afférentes. Les adaptations et/ou changements éventuels de ce site peuvent mener à des modifications de cette déclaration relative à la vie privée. C’est pourquoi il serait judicieux de consulter régulièrement cette déclaration.
1.2.5. Droit applicable et tribunaux compétences
Le droit belge s’applique à ce site. En cas de différend, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gand sont compétents.
Politique en matière de vie privée
Chez Luc Spits Architecture, nous accordons une importance capitale à votre vie privée. La plupart des informations sur www.lucspits.be sont disponibles sans devoir nous communiquer vos données personnelles.
Si nous demandons quand même vos données, sachez alors :
Que le responsable du traitement des données, Luc Spits Architecture (Rue de Mons 206, 4600 Visé) respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Qu’il s’engage, à partir du 25 mai 2018, à suivre les directives plus strictes imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données personnelles que vous communiquez seront utilisées aux fins suivantes : gestion clientèle, envoi de bulletins d’information, envoi d’informations concernant nos activités, objectifs publicitaires ou marketing.
Vous disposez du droit légal
– d’obtenir des informations et un accès aux données personnelles que vous fournissez ;
– de faire corriger ou supprimer ces données ;
– de faire transférer ces données.
Si vous souhaitez faire usage de ces droits, il vous est alors loisible de nous contacter : Luc Spits Architecture (Rue de Mons 206, 4600 Visé) – info@lucspits.be
Nous vous contacterons dans un délai de 30 jours maximum. En cas d’utilisation de données pour du marketing direct : vous pouvez gratuitement vous opposer à l’utilisation de vos données pour du marketing direct. Pour ce faire, vous avez toujours la possibilité de vous adresser à nous : Luc Spits Architecture (Rue de Mons 206, 4600 Visé) – info@lucspits.be.
Ici aussi, nous vous contacterons dans un délai de 30 jours maximum.
En cas de transfert à des tiers : il est possible que les données personnelles obtenues soient transférées à des entreprises qui collaborent avec nous ou à des outils que nous utilisons pour le traitement de vos informations.
Luc Spits Architecture peut collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle comme le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation ou le nom de domaine du site Internet par le biais duquel vous avez atterri sur le site Internet de Luc Spits Architecture.
Les données fournies par vos soins – via la newsletter ou le formulaire d’inscription – sont conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse info@lucspits.be ou d’utiliser le lien de désinscription situé en bas de chaque bulletin d’information.
Les données que vous fournissez par le biais du formulaire de contact – option newsletter non sélectionnée – sont utilisées par Luc Spits Architecture afin de vous contacter. De plus, elles sont gardées pendant un délai légal.
Vous êtes vous-même responsable de la mise à jour des données que vous communiquez. Il vous est possible de les adapter manuellement via le lien « mettre à jour mon profil » présent dans chaque mailing que nous vous envoyons. Vous pouvez aussi nous contacter à l’adresse info@lucspits.be
1.3. Notre utilisation des données collectées
1.3.1. Utilisation de nos services
Lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos services, nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel. Ces données sont utilisées en vue de pouvoir exécuter le service en question. Les informations demandées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés appartenant à Luc Spits Architecture ou à une tierce partie. Nous ne combinerons jamais ces données avec d’autres informations personnelles dont nous disposons.
1.3.2. Communication
Lorsque vous nous envoyez un mail ou d’autres messages, il est possible que nous le(s) conservions. Il arrive que nous vous demandions des données personnelles pertinentes pour la situation en question. Cela permet de traiter vos questions et de répondre à vos requêtes. Les informations demandées sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés appartenant à Luc Spits Architecture ou à une tierce partie. Nous ne combinerons jamais ces données avec d’autres informations personnelles dont nous disposons.
1.3.3. Objectifs
Nous avons besoin de vos données personnelles :
– pour pouvoir répondre à votre demande ;
– pour vous envoyer des bulletins d’information ;
– pour vous informer des activités et des mises à jour ;
à des fins publicitaires et marketing.
Au sein de cette politique relative à la vie privée, nous ne collectons ou n’utilisons pas d’information à d’autres fins que celles décrites ci-avant (et pour lesquelles vous avez donné votre accord) à moins que nous ayons reçu votre autorisation préalable en la matière.
1.3.4. Protection de vos données personnelles
Vos autres données personnelles ne sont pas codées avant leur transmission. Toutefois, nous avons établi des mesures concernant la politique en matière de vie privée en vue de protéger vos données personnelles relevant de notre contrôle contre :
– L’accès ou la modification par des personnes non habilitées ;
– L’utilisation inadéquate ou l’annonce ;
– La suppression illégale ou la perte à la suite d’un accident.
– Nos collaborateurs, qui ont accès à vos données personnelles, sont contraints de respecter leur caractère confidentiel.
– Nous considérons vos données personnelles comme des informations confidentielles que nous ne communiquons jamais à des tiers.
1.3.5. Tiers
Les informations ne sont pas transmises à des tiers. Il arrive, dans certains cas, que les informations soient communiquées en interne. Nos collaborateurs sont dans l’obligation de respecter le caractère confidentiel de vos données.
1.3.6. Choix relatifs aux données personnelles
Nous laissons la possibilité à tous les visiteurs de consulter, de modifier ou de supprimer toutes les informations personnelles qu’ils nous ont envoyées.
1.3.7. Adaptation/Désinscription à la newsletter
En dessous de chaque mailing, vous trouverez la possibilité d’adapter vos données ou de vous désinscrire.
1.3.8. Adaptation/Désinscription du service communication
Si vous souhaitez adapter vos données ou si vous désirez quitter nos fichiers, vous pouvez nous contacter. Voir les données de contact ci-dessus.
1.3.9. Cookies
Un cookie est un fichier texte de petite taille qui sauvegarde un site Internet sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site. Ainsi, le site Internet retient les pages que vous avez visitées et vos préférences (comme le nom d’utilisateur, la langue, la police d’écriture et d’autres choix) afin de vous éviter de les retaper à chaque nouvelle visite du site. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. En effet, un cookie peut uniquement identifier une machine.
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1.3.10. Désactiver les cookies
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